Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01 – 11 – 2021
1. Préambule
Les Hôtels Libertel de Paris attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).
Les Hôtels Libertel de Paris s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Les Hôtels Libertel de Paris collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.
En conséquence, les Hôtels Libertel de Paris vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
1. l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
2. Identité du responsable de traitement
2.1. Les Hôtels Libertel de Paris
Les Hôtels Libertel de Paris sont composés de plusieurs entités juridiques distinctes dont les identités sont les suivantes :
1. Nom: SARL CANAL SAINT MARTIN
Adresse: 5 AV SECRETAN 75019 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450227
ET
2. Nom: SARL GARE DU NORD SUEDE
Adresse: 106 BD DE MAGENTA 75010 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450334
ET
3. Nom: SARL MONTMARTRE DUPERRE
Adresse: 32 RUE DUPERRE 75009 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450318
ET
4. Nom: SARL AUSTERLITZ
Adresse: 12 BD DE L’HÔPITAL 75005 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450276
ET
5. Nom: SARL GARE DE L’ EST FRANCAIS
Adresse: 13 RUE DU HUIT MAI 1945 75010 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450227
ET
6. Nom: SAS HOTEL FRANCAIS
Adresse: 13 RUE DU HUIT MAI 1945 75010 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 572004687
REPRÉSENTÉES PAR
NOM, Prénom : Madame COQUARD, Martine
Les Hôtels Libertel auront le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux services fournis via le site web “https://www.hotels-libertel.com/” (ci-après individuellement le “Site web”), ainsi que dans d’autres cas .
Les traitements concernés sont :
1. Gestion de demande «Tout public»
2. Communication commerciale
3. Prospection
4. Réservation en ligne
5. Gestion de mise en relation des visiteurs avec des prestataires d’activités
6. Gestion de la billetterie en ligne
7. Gestion des réservations de salles de réunion
8. Gestion de la communication
9. Gestion d’arrivées et départs de clients
10. Gestion de fiche individuelle de police
11. Gestion des badges
12. Vidéosurveillance
13. Gestion des fichiers clients
14. Gestion tarifaire
15. Gestion de la satisfaction client
16. Gestion des données fournisseurs
17. Gestion des sous-traitants/prestataires
18. Conformité RGPD
3. Contact dédié à la protection des données
Nous avons un membre du personnel chargé de la protection des données personnelles afin de répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
○ Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@hlparis.com
4. Collecte & origine des données
Les Hôtels Libertel de Paris collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données nous proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.
Vos données à caractère personnel collectées par les Hôtels Libertel de Paris sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
5. Finalités et bases légales des traitements
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme ou lorsque vous transmettez votre candidature pour un emploi publié sur la rubrique dédiée du site web.
5.1. Détails du traitement de cookies
Nous utilisons les outils développés par des tiers, notamment Google et Facebook pour améliorer l’expérience sur notre site, notamment pour mesurer l’audience et cibler les publicités. Dans ce cadre, Google et Facebook sont susceptibles de collecter des données vous concernant via des cookies. La rubrique «Politique de cookies» de notre site vous permet de définir, selon vos préférences, l’emploi des cookies.
■ Base légale
Le traitement des données via cookies se base sur votre consentement.
5.2. Détails du traitement de gestion de demande «Tout public»
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Répondre aux demandes reçues par voie électronique (formulaire web Contact, e-mail) et par courrier postal
ii. Tenir un registre des demandes et des réponses aux personnes
iii. Fournir une assistance dans la gestion de l’activité du service des relations publiques
iv. Gérer les bibliothèques de documents (modèles de lettres et base de données d’informations opérationnelles)
■ Base légale
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
5.3. Détails du traitement de communication commerciale
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs d’élaborer des campagnes marketing via Google Adwords et Bing Ads.
■ Base légale
Le traitement se base sur votre consentement exprimé auprès de Google et Bing.
5.4. Détails du traitement de la prospection
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Maîtriser les pistes de prospection pour l’entreprise
ii. Adresser des newsletters aux prospects
iii. Traiter les abonnements et les désabonnements à la newsletter
iv. Assurer le suivi de la liste d’opposition
■ Base légale
Le traitement se base sur votre consentement.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous retirer de la liste de newsletter, de contact commercial ou, lorsque vous utilisez le Site Web, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, Les Hôtels Libertel de Paris s’efforcent que les consentements nécessaires soient recueillis lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter et lorsque vous utilisez notre site web, ainsi que lorsque nous vous proposons tout autre service accessoire en extension de vos attentes ou en dehors des obligations légales ou de l’exécution du contrat. Aucune opération de profilage n’est effectuée, ni via les fonctionnalités du Site Web ni via les traitements des dossiers par les agences et ses agents.
5.5. Détails du traitement de la réservation en ligne
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Confirmer les réservations
ii. Enregistrer les réservations
iii. Organiser votre arrivée
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre nous et vous-même.
5.6. Détails du traitement de la mise en relation des visiteurs avec des prestataires d’activités
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées dans le but de vous mettre en relation avec nos partenaires commerciaux qui proposent des services dont vous pourrez profiter lors de votre séjour à Paris.
■ Base légale
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
5.7. Détails du traitement de la gestion de la billetterie en ligne
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Fournir un service de vente en ligne.
ii. Établir des statistiques.
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre nous et vous-même.
5.8. Détails du traitement de la gestion des réservations de salles de réunion
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Établir des réservations
ii. Confirmer les réservations
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre nous et vous-même.
5.9. Détails du traitement de la gestion de la communication
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs d’échanger des informations avec vous en tant que clients.
■ Base légale
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
5.10. Détails du traitement de la gestion d’arrivées et départs de clients
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Assurer la gestion des séjours des clients et la facturation
ii. Gérer le processus d’entretien des chambres
iii. Établir des passerelles de données avec d’autres prestataires de services choisis par la RT.
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre nous et vous-même.
5.11. Détails du traitement de la gestion de fiche individuelle de police
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs d’établir la fiche individuelle de police mentionnée à l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales précitées.
5.12. Détails du traitement de la gestion des badges
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de contrôler l’accès des clients dans l’organisme.
■ Base légale
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
5.13. Détails du traitement de la vidéosurveillance
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de capturer des images montrant le mouvement général des personnes (à l’entrée et dans les couloirs empruntées de manière générale).
■ Base légale
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
5.14. Détails du traitement de la gestion des fichiers clients
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de gérer la CRM.
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre nous et vous-même.
5.15. Détails du traitement de la gestion tarifaire
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs d’élaborer la stratégie de revenue management.
■ Base légale
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
5.16. Détails du traitement de la gestion de la satisfaction client
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Envoyer et collecter les réponses au questionnaire de satisfaction
ii. Suivre la qualité des services
■ Base légale
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
5.17. Détails du traitement de la gestion des données fournisseurs
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Sélectionner les fournisseurs
ii. Suivre les produits et les intervenants.
iii. Tenir à jour la documentation des fournisseurs
iv. Gérer les fournisseurs (commandes, contrats, factures, etc.)
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre nous et le fournisseur.
5.18. Détails du traitement de la gestion des sous-traitants/prestataires
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. évaluer et sélectionner le prestataire/sous-traitant
ii. gérer les contrats et la facturation
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre nous et le prestataire.
5.19. Détails du traitement de la conformité RGPD
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
i. Assurer la conformité au RGPD et la transparence, en particulier le registre de traitement des données.
ii. Traiter les demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition.
■ Base légale
Ce traitement est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales en lien avec la protection des données personnelles.
6. Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que les Hôtels Libertel de Paris sont susceptibles de traiter.
6.1. Gestion de demande «Tout public»
■ Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom,
■ Données relatives à votre activité professionnelle : l’adresse électronique
■ Informations transmises par la demande
6.2. Communication commerciale
■ Données relatives à votre identité : Âge, lieu de résidence, Centres d’intérêt
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Métier
■ Renseignement autour de la campagne de publicité et des contenus associés
6.3. Prospects et vente
■ Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, E-mail professionnel
■ Données relatives à votre activité professionnelle : l’adresse mail professionnelle
■ Informations relatives aux services que vous avez reçus de notre part, comme l’historique des achats et des services.
■ Données électroniques en lien avec la prospection telles que la date de demande de désabonnement de la newsletter, l’ouverture de la newsletter, la date d’abonnement à la newsletter, le contenu de la newsletter et l’autorisation pour envoi de newsletters
6.4. Réservation en ligne
■ Données relatives à votre identité : Prénom, E-mail personnel, Civilité, Téléphone mobile privé, Nom d’usage ou d’époux(se), Adresse personnelle, Nom de naissance, Code client, Pays
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, Nom de l’organisme de rattachement
■ Le cas échéant, Nombre d’enfants, Âges d’enfants
■ Informations relatives à la réservation du séjour, notamment Détails sur la prestation commandée, Dates d’arrivée et de départ, Heure d’arrivée, Toute autre information communiquée par le client
■ Données électroniques, notamment l’Acceptation/refus de sauvegarde des données pour remplissage automatique de formulaire, Identification par réseaux sociaux
■ Données financières : Numéro de carte bancaire, Code promo, Date d’expiration de la carte, Type de carte, Choix de paiement (paiement anticipé par CB/paiement sur place)
■ Informations communiquées via les mails de confirmation
6.5. Gestion de mise en relation des visiteurs avec des prestataires d’activités
■ Données relatives à votre identité : Civilité, E-mail personnel, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Prénom, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé
■ Autorisation pour partage d’informations avec des partenaires
■ Toute autre information communiquée que vous choisissez de transférer
6.6. Gestion de la billetterie en ligne
■ Données relatives à votre identité : Adresse personnelle, E-mail personnel, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Prénom, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, Langue parlée, Toute autre information communiquée par le client
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Email professionnel, Numéro de téléphone professionnel, Adresse de l’organisme, Nom de l’organisme de rattachement
■ Le cas échéant, Nom et prénom des enfants participants à l’événement commandé
■ Informations relatives à la réservation de la prestation, telles que Modalités de règlement client, Reçus clients, Origine de la vente (vendeur, partenaire, affilié) ou de la commande, Quantité acheté par le client, Date de la prestation, Toute autre information communiquée par le client, Détails sur la prestation commandée, Nb de places dédiées aux enfants commandé
■ Données électroniques, notamment le souhait de recevoir une facture et l’acceptation des CGU
■ Données financières : Numéro de carte bancaire, Code de vérification de la carte (CVC), Type de carte, Date d’expiration de la carte, Facture de l’achat
6.7. Gestion des réservations de salles de réunion
■ Données relatives à votre identité : Prénom, Téléphone mobile privé, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Nom de l’organisme de rattachement
■ Informations relatives à la réservation : Date de la prestation, Date de réservation, Détails sur la prestation commandée
6.8. Gestion de la communication
■ Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Adresse personnelle,
Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, E-mail personnel
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Nom de l’entreprise, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, Métier
■ Communications : Correspondance avec le représentant commercial, Échanges et commentaires des clients, Échanges de mail, téléphonique et par courrier, Demandes formulées, Date et numéro de la demande, Date de réponse, Objet de la demande, Historique des demandes, Relances email, téléphone et courrier
■ Données électroniques, équipements/terminaux de communication utilisés
6.9. Gestion d’arrivées et départs de clients
■ Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, E-mail personnel,
Adresse personnelle, Civilité, Pays, Code client, Statut (autonome, ouvert, exigeant, organisé), Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Nom de l’organisme de rattachement, Adresse de l’organisme
■ Informations relatives à la réservation : Numéro de réservation, Numéro de logement, Détails sur la prestation commandée, Dates d’arrivée et de départ, Toute autre information communiquée par le client, Type de séjour (loisirs/affaires)
■ Données financières : Choix de paiement (paiement anticipé par CB/paiement sur place), Numéro de carte bancaire,
Code promo, Date d’expiration de la carte, Type de carte
■ Acceptation/refus de sauvegarde des données pour création de ‘fiche client’
6.10. Gestion de fiche individuelle de police
■ Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Date de naissance, Lieu de naissance, Nationalité, Domicile habituel, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, E-mail personnel
■ Le cas échéant, Noms et prénoms d’enfants, Date de naissance des enfants, Lieu de naissance des enfants
■ Informations relatives à la réservation :Date d’arrivée au sein de l’établissement et date de départ prévue
6.11. Gestion des badges
■ Numéro de logement, Durée du séjour, Type de profil
■ Numéro du badge/carte, Zones d’accès habituellement autorisées, Durée de validité, Dates et heures d’entrée et de sortie, Type de profil (Client/femme de chambre/Direction etc.)
■ Historique d’utilisation (heure d’utilisation, numéro de chambre, type de carte : client/employé)
6.12. Vidéosurveillance
■ Images de caméras de surveillance
■ Historique des accès aux images
6.13. Gestion des fichiers clients
■ Données relatives à votre identité : Civilité, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Numéro de dossier, Prénom, Téléphone mobile privé, Données justifiant l’application d’une tarification particulière pour l’administré, Adresse personnelle, E-mail personnel
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Email professionnel, Numéro de téléphone professionnel, Adresse de l’organisme
■ Le cas échéant, Nombre d’enfants
■ Données financières : Numéro de chèque, Numéro de carte bancaire, Code de vérification de la carte (CVC), Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN)
■ Informations relatives à la réservation : Modalités de règlement client, Reçus clients, Remises consenties au client, Personne(s) en charge de la relation client, Numéro de la transaction, Soldes et impayés, Numéro de réservation, Numéro de logement, Historique des achats et des prestations de services, Date de réservation, Origine de réservation, Montants de réservations, Nb de personnes lié à chaque réservation, Toute autre information communiquée par le client
6.14. Gestion tarifaire
■ Informations relevant des réservations : Date de réservation, Montants de réservations, Dates d’arrivée et de départ, Code tarif, Origine de réservation, Type de chambre réservé, Canal de réservation
■ Statistiques volumétriques globales et individualisées (ex: occupation, nationalités, canaux de réservation etc,.)
6.15. Gestion de la satisfaction client
■ Données relatives à votre identité : Prénom, Nom d’usage ou d’époux(se), Langue parlée, Pays, Nom de naissance, E-mail personnel, Tranche d’âge, Sexe
■ Informations relatives aux commentaires : Notes et commentaires sur la prestation, Date de la prestation, Date et heure du commentaire
■ Accord pour partage d’informations sur TRIPADVISOR
6.16. Gestion des données fournisseurs
■ Données relatives à votre identité : Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Nom de naissance
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Email professionnel, Numéro de téléphone professionnel, Adresse de l’organisme, Nom de l’organisme de rattachement
■ Informations relatives aux achats : Historique des achats et des prestations de services, Date de l’achat, Traçabilité du circuit de vente du produit, Soldes et impayés, Périodicité/récurrence de l’achat, Numéro de la transaction, Renseignements sur le du circuit de livraison
6.17. Gestion des sous-traitants/prestataires
■ Données relatives à votre identité : Nom, Prénom
■ Données relatives à votre activité professionnelle : Profession ou emploi occupé, Métier, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel
■ Informations relative à la prestation globale : Date de la prestation, Détails de prestations fournies, Historique des achats et des prestations de services, Numéro de la transaction, Notes et commentaires sur la prestation, Récurrence de la prestation, Soldes et impayés, Taux horaire de facturation sous-traitant
■ Si vous êtes un professionnel artisan ou auto-entrepreneurs, des données financières contenant votre nom : Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN), Domiciliations bancaires Factures correspondantes, Données comptables
6.18. Conformité RGPD
■ Données relatives à votre identité : Nom, Prénom
■ Informations relevant d’échanges de mails, et de demandes d’exercice de droit
7. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
○ selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services internes, notamment nos service ressources humaines, et service commercial ;
○ pour
■ Communication commerciale : Google Adword et Bing Words
■ Prospection : Darwin Consulting et Finance Sarl (Darwin), domiciliée 17 chemin des Présidannes, 78290, Croissy sur Seine, France, éditeur de la solution “Hotelappz”
■ Réservation en ligne : Vertical Booking, Jazotel, SpotPilot
■ Gestion d’arrivées et départs de clients : Jazotel, ecritel
■ Gestion des badges : DORMAKABA, ONITY
■ Vidéosurveillance : PVS SYSTEMS
■ Gestion des fichiers clients : Vertical Booking
■ Gestion tarifaire : CRYSTALSTAT, VERTICAL BOOKING, SPOTPILOT,
■ Gestion de la satisfaction client : Qualitelis, Customer Alliance
■ Conformité RGPD : Block I.T.
Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :
■ Le prestataire de développement de site web.
■ Le prestataire de la messagerie électronique
■ L’hébergeur du site.
Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@hlparis.com
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
■ S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
■ Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
8. Transfert de données hors union européenne
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Facebook,
Bing et à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@hlparis.com
9. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales. Pour en savoir plus, merci de prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données.
10. Droits des personnes
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
10.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
Les Hôtels Libertel de Paris s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.
10.2. Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par les Hôtels Libertel de Paris et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, Les Hôtels Libertel de Paris seront en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
10.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que les Hôtels Libertel de Paris pourront conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
10.4. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par les Hôtels Libertel de Paris de l’une de ses obligations légales.
10.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
■ si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
■ si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
■ si Les Hôtels Libertel de Paris n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
■ si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
10.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en oeuvre par les Hôtels Libertel de Paris pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@hlparis.com
11. Données de connexion et cookies
Les Hôtels Libertel de Paris ont mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, Les Hôtels Libertel de Paris vous informent qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.
12. Mineurs
Le Site web des Hôtels Libertel de Paris n’est pas destiné aux mineurs. Les Hôtels Libertel de Paris ne collectent pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
13. Sécurité
Les Hôtels Libertel de Paris respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne). Pour en savoir plus, merci de prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@hlparis.com.
14. Modification de la Politique
Les Hôtels Libertel de Paris se réservent le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
15. Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.